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Droit civil

Le droit civil couvre une large gamme de situations quotidiennes, notamment les contrats, les obligations, les biens, et la responsabilité civile. Le droit civil concerne des domaines aussi variés que la gestion du patrimoine, les successions, la responsabilité en cas de dommage causé à autrui, ou encore les litiges relatifs à la vente, à la location (notamment le bail d’habitation) ou à la réparation de préjudices.

Les règles du droit civil sont conçues pour offrir un cadre juridique équilibré, permettant de résoudre les conflits de manière équitable et de protéger les droits des individus.

En tant qu’avocat exerçant en droit civil, je vous accompagne dans la résolution de vos litiges en droit civil.

ACTUALITÉS

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 11h54 11 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vo...
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 14h44 14 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs por...
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 15h00 15 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoive...
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 14h38 14 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014...
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h01 08 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en...
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 09h51 09 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...
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Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 18h46 18 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 202...
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 17h43 17 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le p...
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Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 15h39 15 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs u...
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