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Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui encadre les infractions pénales et les sanctions qui en découlent. Ce domaine couvre une vaste gamme de faits, allant des contraventions, des délits, et des crimes.

En tant qu’avocat en droit pénal, je vous accompagne tout au long de la procédure, que ce soit en tant que personne mise en cause ou en tant que victime. Je vous conseille sur vos droits, vous défends lors des audiences et veille à vous assurer une défense rigoureuse devant les juridictions pénales.

ACTUALITÉS

Obligation alimentaire & équité entre héritiers

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 16h57 16 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers son...
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 15h46 15 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 13h02 13 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
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Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 09h09 09 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductib...
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Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant...
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 12h26 12 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...
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L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 16h07 16 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de détermi...
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