Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
16h26
16
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
09h15
09
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences men...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
09h57
09
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en bien...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
16h57
16
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers son...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
15h46
15
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
13h02
13
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
09h09
09
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductib...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
17h52
17
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
12h26
12
26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...
